Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux

Code de l'environnement · articles R554-20 à R554-23 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R554-20Le responsable de projet qui envisage la réalisation de travaux vérifie au préalable s'il existe dans ou à proximité de l'emprise des travaux un ou plusieurs ouvrages en service d'une des catégories…
  2. Art. R554-21I.
  3. Art. R554-22I.
  4. Art. R554-23I.