Section 10 : Conformité des récipients à pression simples

Code de l'environnement · articles R557-10-1 à R557-10-8 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R557-10-1Au sens de la présente section, on entend par :
  2. Art. R557-10-2Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des…
  3. Art. R557-10-3Les récipients à pression simples dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bars.
  4. Art. R557-10-4Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L.
  5. Art. R557-10-5Les procédures, mentionnées à l'article L.
  6. Art. R557-10-5-ALes soudures des parties soumises à pression sont exécutées par des soudeurs ou opérateurs qualifiés au degré d'aptitude approprié, selon des modes opératoires de soudage agréés.
  7. Art. R557-10-6La déclaration de conformité mentionnée à l'article R.
  8. Art. R557-10-7Le marquage mentionné à l'article L.
  9. Art. R557-10-8I.