Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables
Code de l'environnement · articles R557-11-1 à R557-11-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R557-11-1Au sens de la présente section, on entend par " équipements sous pression transportables " :
- Art. R557-11-2Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression…
- Art. R557-11-3Les équipements sous pression transportables sont conçus et fabriqués selon des exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L.
- Art. R557-11-4Les procédures, mentionnées à l'article L.
- Art. R557-11-5La déclaration de conformité mentionnée à l'article R.
- Art. R557-11-6Le marquage mentionné à l'article L.
- Art. R557-11-7Les équipements sous pression transportables fabriqués et mis en service avant la date d'application, selon les équipements, de la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux…
- Art. R557-11-8I.