Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
Code de l'environnement · articles R557-12-1 à R557-12-10 · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. R557-12-1I.-Un équipement sous pression nucléaire est un équipement sous pression répondant aux caractéristiques mentionnées à l'article R.
- Art. R557-12-2Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles nucléaires, à…
- Art. R557-12-3I.
- Art. R557-12-4Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L.
- Art. R557-12-5Les procédures, mentionnées à l'article L.
- Art. R557-12-6La déclaration de conformité mentionnée à l'article R.
- Art. R557-12-7Le marquage mentionné à l'article L.
- Art. R557-12-8Lorsque l'évaluation de conformité est effectuée par un service d'inspection des utilisateurs mentionné au b du 11° de l'article R.
- Art. R557-12-9I.-Les arrêtés du ministre chargé de la sûreté nucléaire prévus par la présente section sont pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
- Art. R557-12-10Peuvent continuer à être installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions des articles L.