Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Code de l'environnement · articles R557-7-1 à R557-7-9 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R557-7-1Au sens de la présente section, on entend par :
  2. Art. R557-7-2Les dispositions de la présente section s'appliquent aux produits et équipements suivants, ci-après dénommés " produits " :
  3. Art. R557-7-3Les produits sont classés en deux groupes ainsi définis :
  4. Art. R557-7-4Les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L.
  5. Art. R557-7-5Les procédures mentionnées à l'article L.
  6. Art. R557-7-6La déclaration de conformité mentionnée à l'article R.
  7. Art. R557-7-7Le marquage mentionné à l'article L.
  8. Art. R557-7-8Les produits portent un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, les informations…
  9. Art. R557-7-9I.