Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles

Code de l'environnement · articles R557-8-1 à R557-8-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R557-8-1Au sens de la présente section, on entend par :
  2. Art. R557-8-2La présente section s'applique aux appareils et matériels suivants, concourant à l'utilisation des gaz combustibles, et appelés “ produits ” dans la suite de la présente section :
  3. Art. R557-8-3I.-Les exigences essentielles de sécurité et les autres exigences fonctionnelles applicables aux matériels à gaz sont fixées, en fonction de la nature des installations, par des arrêtés du ministre…
  4. Art. R557-8-4Peuvent continuer à être, dans la limite du territoire national, mis à disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés…
  5. Art. R557-8-5Pour les appareils à gaz, les exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L.