Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique

Code de l'environnement · articles R563-1 à R563-8-2 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Prévention du risque sismique

    Art. R563-1La présente section définit les modalités d'application de l'article L.
  2. Art. R563-2Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
  3. Art. R563-3I.
  4. Art. R563-4I.
  5. Art. R563-5I.-Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite…
  6. Art. R563-6La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs…
  7. Art. R563-7Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "…
  8. Art. R563-8Lorsqu'il prend en compte un risque sismique, un plan de prévention des risques naturels prévisibles, établi en application des articles L.
  9. Art. D563-8-1Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l'article R.

  10. Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique

    Art. R563-8-2Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R.