Sous-section 1 : Prévention du risque sismique

Code de l'environnement · articles R563-1 à D563-8-1 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R563-1La présente section définit les modalités d'application de l'article L.
  2. Art. R563-2Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
  3. Art. R563-3I.
  4. Art. R563-4I.
  5. Art. R563-5I.-Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite…
  6. Art. R563-6La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs…
  7. Art. R563-7Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "…
  8. Art. R563-8Lorsqu'il prend en compte un risque sismique, un plan de prévention des risques naturels prévisibles, établi en application des articles L.
  9. Art. D563-8-1Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l'article R.