Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique

Code de l'environnement · article R563-8-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. R563-8-2Les bâtiments soumis à des règles particulières de construction destinées à prévenir le risque cyclonique et les principes de détermination de ces règles paracycloniques sont définis aux articles R.