Section 4 : Prévention du risque d'inondation

Code de l'environnement · articles R563-11 à R563-15 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R563-11Les zones exposées au risque d'inondation doivent comporter un nombre de repères de crues qui tient compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l'ampleur des inondations et de…
  2. Art. R563-12Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique.
  3. Art. R563-13Sans préjudice des dispositions de la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, un…
  4. Art. R563-14Les repères des crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues.
  5. Art. R563-15La liste des repères de crues existant sur le territoire de la commune et l'indication de leur implantation ou la carte correspondante sont incluses dans le document d'information communal sur les…