Paragraphe 2 : Contribution des exploitants des aérodromes.

Code de l'environnement · articles R571-85 à R571-90 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R571-85Les riverains des aérodromes mentionnés à l'article L.
  2. Art. R571-85-1Sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R.
  3. Art. R571-86Les opérations d'insonorisation mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.
  4. Art. R571-87I.-Pour les locaux affectés en tout ou partie au logement, l'aide financière mentionnée à l'article R.
  5. Art. R571-87-1I.
  6. Art. R571-88I.-Les opérations d'acquisition, de démolition et de réaménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article R.
  7. Art. R571-89L'exploitant de l'aérodrome procède aux acquisitions des locaux mentionnés à l'article R.
  8. Art. R571-90L'exploitant de chaque aérodrome définit un programme pluriannuel d'aide aux riverains, après avis de la commission consultative d'aide aux riverains.