Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité

Code de l'environnement · article R581-25 · 1 article

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L’article

  1. Art. R581-25Les dispositions du présent article s'appliquent à tous les dispositifs publicitaires décrits dans la présente sous-section, à l'exception de ceux apposés sur une palissade ou sur une toiture.