Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse
Code de l'environnement · articles R581-34 à R581-41 · 8 articles
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Les 8 articles
- Art. R581-34I.
- Art. R581-35Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports et des marchés d'intérêt national, et de celles supportées par le…
- Art. R581-36I.-La publicité lumineuse ne peut :
- Art. R581-37La publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte.
- Art. R581-38Lorsqu'un dispositif supportant une publicité lumineuse est situé sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, sa hauteur ne peut excéder :
- Art. R581-39Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le…
- Art. R581-40Les dispositifs publicitaires lumineux, lorsqu'ils sont scellés au sol, sont en outre soumis aux dispositions des articles R.
- Art. R581-41I.