Section 1 : Protection de la faune et de la flore

Code de l'environnement · articles R654-2 à R654-9 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R654-2Les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction, de transport ou d'utilisation à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux appartenant à une espèce protégée au titre de l'article L.
  2. Art. R654-3Les autorisations exceptionnelles de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue d'une réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, d'animaux appartenant à une espèce…
  3. Art. R654-4Les autorisations mentionnées aux articles R.
  4. Art. R654-5Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, la référence à l'article R.
  5. Art. R654-5-1I.-Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa du I de l'article R.
  6. Art. R654-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  7. Art. R654-7Au regard des intérêts mentionnés à l'article L.
  8. Art. R654-8Sont punies des peines prévues à l'article R.
  9. Art. R654-9Pour l'application à Mayotte de l'article R.