Section 2 : Chasse

Code de l'environnement · articles R654-10 à R654-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R654-10Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R.
  2. Art. R654-11Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  3. Art. R654-12A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.
  4. Art. R654-13Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R.