Section 1 : Champ d'application territorial

Code forestier · articles L133-1 à L133-1-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L133-1Cet article définit quels bois et forêts sont considérés comme particulièrement exposés au risque d'incendie.
  2. Art. L133-1-1Lorsque, dans un délai d'un an à compter de la décision de classement d'un département au titre de l'article L.
  3. Art. L133-1-2En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées…