Chapitre IV : La Réunion

Code forestier · articles L374-1 à L374-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Défrichement

    Art. L374-1Pour son application à La Réunion, l'article L.
  2. Art. L374-2Pour son application à La Réunion, l'article L.
  3. Art. L374-3Pour son application à La Réunion, l'article L.
  4. Art. L374-4Pour son application à La Réunion, l'article L.
  5. Art. L374-5Pour son application à La Réunion, l'article L.
  6. Art. L374-6Cet article adapte l'article L.

  7. Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

    Art. L374-7Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.
  8. Art. L374-8Les propriétaires riverains des bois et forêts relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que…

  9. Section 3 : Dispositions pénales

    Art. L374-9Le fait de se livrer à l'exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes en infraction aux dispositions de l'article L.

  10. Section 4 : Missions assignées au Centre national de la propriété forestière

    Art. L374-10A La Réunion, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été…