TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Code forestier · articles L371-1 à L378-1 · 26 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 26 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe

    Art. L371-1En Guadeloupe, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été…

  2. Chapitre II : Guyane

    Art. L372-1Ne sont pas applicables en Guyane :
  3. Art. L372-2En Guyane, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été…
  4. Art. L372-3En Guyane, le seuil mentionné à l'article L.
  5. Art. L372-4Les dispositions du titre IV du présent livre, à l'exception de l'article L.

  6. Chapitre III : Martinique

    Art. L373-1En Martinique, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été…

  7. Chapitre IV : La Réunion › Section 1 : Défrichement

    Art. L374-1Pour son application à La Réunion, l'article L.
  8. Art. L374-2Pour son application à La Réunion, l'article L.
  9. Art. L374-3Pour son application à La Réunion, l'article L.
  10. Art. L374-4Pour son application à La Réunion, l'article L.
  11. Art. L374-5Pour son application à La Réunion, l'article L.
  12. Art. L374-6Cet article adapte l'article L.

  13. Chapitre IV : La Réunion › Section 2 : Végétations spécifiques à La Réunion

    Art. L374-7Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux terrains portant des végétations éricoïdes semi-arborescentes ou des formations ligneuses secondaires.
  14. Art. L374-8Les propriétaires riverains des bois et forêts relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes ni à aucun défrichement sans que…

  15. Chapitre IV : La Réunion › Section 3 : Dispositions pénales

    Art. L374-9Le fait de se livrer à l'exploitation de végétation ligneuse ou de choux palmistes en infraction aux dispositions de l'article L.

  16. Chapitre IV : La Réunion › Section 4 : Missions assignées au Centre national de la propriété forestière

    Art. L374-10A La Réunion, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été…

  17. Chapitre V : Mayotte › Section 1 : Généralités

    Art. L375-1A Mayotte, les missions assignées par le présent code au Centre national de la propriété forestière sont exercées par le centre régional de la propriété forestière ou, lorsqu'il n'a pas été…
  18. Art. L375-2Dans les bois et forêts ou les biens agroforestiers des particuliers, l'ouverture ou la modification de toute voie destinée à l'exploitation des fonds est soumise à déclaration.

  19. Chapitre V : Mayotte › Section 2 : Défrichement

    Art. L375-3Les propriétaires riverains des bois et forêts et des biens agroforestiers relevant du régime forestier ne peuvent se livrer à aucune exploitation d'essences forestières ni à aucun défrichement sans…
  20. Art. L375-4Pour son application à Mayotte, l'article L.
  21. Art. L375-5Pour son application à Mayotte, l'article L.
  22. Art. L375-6Pour l'application à Mayotte de l'article L.
  23. Art. L375-7Pour son application à Mayotte, l'article L.
  24. Art. L375-8Cet article prévoit que certains bois situés à Mayotte sont exemptés de l'obligation générale de demander une autorisation avant de défricher (défricher = détruire l'état boisé d'un terrain pour lui…

  25. Chapitre V : Mayotte › Section 3 : Dispositions pénales

    Art. L375-9Le fait de se livrer à l'exploitation d'essences forestières ou à un défrichement en infraction aux dispositions de l'article L.

  26. Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L378-1Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :