Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"

Code forestier · articles R132-1 à R132-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Procédure de classement

    Art. R132-1Pour permettre le classement prévu à l'article L.
  2. Art. R132-2Le préfet consulte le conseil municipal de chaque commune sur les propositions la concernant.
  3. Art. R132-3En application de l'article L.
  4. Art. R132-4L'arrêté préfectoral ou le décret prononçant le classement des bois et forêts au titre de l'article L.
  5. Art. R132-5L'Etat peut accorder une aide technique et financière aux personnes publiques et privées qui entreprennent des travaux pour protéger ou reconstituer des massifs particulièrement exposés aux…

  6. Section 2 : Travaux proposés par les associations syndicales libres ou autorisées

    Art. R132-6Un programme sommaire des travaux à entreprendre est établi par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité lorsque, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article L.
  7. Art. R132-7Les associations syndicales libres ou autorisées soumettent à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité les projets mentionnés par l'article L.
  8. Art. R132-8Lorsque, conformément à l'article L.
  9. Art. R132-9Dans les bois et forêts relevant du régime forestier, à défaut de personnes désignées au titre de l'article L.