Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national

Code forestier · articles D131-1 à R131-17 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. D131-1Les mesures relatives au pâturage après incendie prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.

  2. Section 2 : Actions de prévention

    Art. R131-2Cet article dispose que les préfets peuvent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police (pouvoirs qui permettent aux représentants de l'État de prendre des mesures pour assurer l'ordre et la sécurité…
  3. Art. R131-3Les mesures prévues à l'article R.
  4. Art. R131-4Les mesures prescrites en application du 2° de l'article L.
  5. Art. R131-5Conformément à l'article L.
  6. Art. R131-6Le préfet arrête et rend exécutoires les mémoires des travaux exécutés d'office en application de l'article L.
  7. Art. R131-7Pour l'application de l'article L.
  8. Art. R131-8Pour l'application de l'article L.
  9. Art. R131-9Les cahiers des charges relatifs respectivement aux brûlages dirigés et aux incinérations mentionnés à l'article L.
  10. Art. R131-10L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations syndicales autorisées ainsi que leurs mandataires, qui projettent d'effectuer les incinérations et brûlages dirigés…
  11. Art. R131-11Lorsque l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou des associations syndicales autorisées réalisent des incinérations et brûlages dirigés mentionnés à l'article L.
  12. Art. R131-12Lorsque le préfet, en application du 2° de l'article L.

  13. Section 3 : Débroussaillement

    Art. R131-13Cet article dispose que lorsque le préfet (représentant de l'État dans le département) impose à un propriétaire des obligations de débroussaillement (obligation de couper la végétation pour limiter…
  14. Art. R131-14Cet article s'applique lorsque l'obligation de débroussaillement (travaux visant à réduire la végétation pour limiter les risques d'incendie) dépasse les limites de votre propriété et empiète sur un…
  15. Art. R131-15Les personnes morales habilitées à débroussailler, en application des articles L.
  16. Art. D131-15-1I.
  17. Art. R131-16Une association syndicale de propriétaires peut avoir, parmi ses objets, simultanément et en tout ou en partie, l'exécution de travaux de défense contre les incendies ainsi que l'achat et…

  18. Section 4 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt

    Art. R131-17Cet article dispose que le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d'incendies de forêt (document qui organise la prévention des incendies dans une zone donnée)…