Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux

Code forestier · article R321-77 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R321-77Un représentant du personnel au conseil du centre régional de la propriété forestière, ainsi qu'un suppléant, sont désignés parmi les personnels en fonctions dans le centre par les organisations…