Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

Code pénal · articles 211-1 à 228-1 · 360 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine articles 211-1 à 215-3
Titre II : Des atteintes à la personne humaine articles 221-1 à 228-1