Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine

Code pénal · articles 211-1 à 215-3 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité › Chapitre Ier : Du génocide

    Art. 211-1Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de…
  2. Art. 211-2La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.

  3. Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité › Chapitre II : Des autres crimes contre l'humanité

    Art. 212-1Constitue également un crime contre l'humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l'un des actes ci-après commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de…
  4. Art. 212-2Lorsqu'ils sont commis en temps de guerre en exécution d'un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l'humanité, les actes visés…
  5. Art. 212-3La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l'un des crimes définis par les articles 211-1, 212-1…

  6. Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité › Chapitre III : Dispositions communes

    Art. 213-1Les personnes physiques coupables des infractions prévues par le présent sous-titre encourent également les peines suivantes :
  7. Art. 213-3Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de crimes contre l'humanité encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par…
  8. Art. 213-4L'auteur ou le complice d'un crime visé par le présent sous-titre ne peut être exonéré de sa responsabilité du seul fait qu'il a accompli un acte prescrit ou autorisé par des dispositions…
  9. Art. 213-4-1Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 121-7, est considéré comme complice d'un crime visé par le présent sous-titre commis par des subordonnés placés sous son autorité et son…

  10. Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine › Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif

    Art. 214-1Le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d'amende.
  11. Art. 214-2Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7…
  12. Art. 214-3Les infractions prévues par les articles 214-1 et 214-2 sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.
  13. Art. 214-4La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l'un des crimes définis par les articles 214-1 et 214-2…

  14. Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine › Chapitre II : Dispositions communes

    Art. 215-1Les personnes physiques coupables des infractions prévues par le présent sous-titre encourent également les peines suivantes :
  15. Art. 215-3Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent sous-titre encourent, outre l'amende suivant les…