Chapitre Ier : Du génocide

Code pénal · articles 211-1 à 211-2 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. 211-1Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de…
  2. Art. 211-2La provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité si cette provocation a été suivie d'effet.