Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte
Code pénal · articles 721-1 à 727-3 · 31 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Dispositions générales articles 721-1 à 721-2
- Chapitre II : Adaptation du livre Ier. article 722-1
- Chapitre III : Adaptation du livre II articles 723-1 à 723-6
- Chapitre IV : Adaptation du livre III article 724-1
- Chapitre V : Adaptation du livre IV articles 725-1 à 725-6
- Chapitre VI : Adaptation du livre V articles 726-1 à 726-15
- Chapitre VII : Dispositions diverses articles 727-2 à 727-3
02Articles
Les 31 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 721-1Pour l'application des livres Ier à V du présent code dans le Département-Région de Mayotte, il est tenu compte des adaptations prévues par le présent titre.- Art. 721-2Pour l'application du présent code dans le Département-Région de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le…
Chapitre II : Adaptation du livre Ier.
Art. 722-1Le 7° de l'article 132-45 est ainsi rédigé :Chapitre III : Adaptation du livre II
Art. 723-1Le premier alinéa de l'article 223-8 est rédigé comme suit :- Art. 723-3Les 2° et 3° de l'article 225-3 sont rédigés comme suit :
- Art. 723-4L'article 226-25 est rédigé comme suit :
- Art. 723-5L'article 226-27 est ainsi rédigé :
- Art. 723-6L'article 226-28 est ainsi rédigé :
Chapitre IV : Adaptation du livre III
Art. 724-1Les quatre premiers alinéas de l'article 322-3-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :Chapitre V : Adaptation du livre IV
Art. 725-1Le 3° de l'article 421-1 est rédigé comme suit :- Art. 725-2Le deuxième alinéa de l'article 432-9 est rédigé comme suit :
- Art. 725-3Le dernier alinéa de l'article 432-12 est rédigé comme suit :
- Art. 725-4Le quatrième alinéa de l'article 432-13 est rédigé comme suit :
- Art. 725-6L'article 443-3 est rédigé comme suit :
Chapitre VI : Adaptation du livre V
Art. 726-1L'article 511-3 est ainsi rédigé :- Art. 726-2Le deuxième alinéa de l'article 511-5 est ainsi rédigé :
- Art. 726-3L'article 511-7 est ainsi rédigé :
- Art. 726-4L'article 511-8 est ainsi rédigé :
- Art. 726-5L'article 511-11 est ainsi rédigé :
- Art. 726-6L'article 511-12 est ainsi rédigé :
- Art. 726-7L'article 511-13 est ainsi rédigé :
- Art. 726-8L'article 511-14 et ainsi rédigé :
- Art. 726-9L'article 511-16 est ainsi rédigé :
- Art. 726-10L'article 511-19 est ainsi rédigé :
- Art. 726-11L'article 511-20 est ainsi rédigé :
- Art. 726-12L'article 511-21 est ainsi rédigé :
- Art. 726-13L'article 511-22 est ainsi rédigé :
- Art. 726-14L'article 511-24 est ainsi rédigé :
- Art. 726-15L'article 511-25 est ainsi rédigé :
Chapitre VII : Dispositions diverses
Art. 727-2Le fait, en diffusant, par quelque moyen que ce soit, des informations mensongères ou calomnieuses, en jetant sur le marché des offres destinées à troubler les cours ou des sur-offres faites aux…- Art. 727-3Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux deux premiers alinéas de l'article 727-2 encourent, outre…