Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes

Code pénal · articles R622-1 à R622-2 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail article R622-1
Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux article R622-2

02Articles

Les 2 articles

Section 1 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail
Art. R622-1Hors le cas prévu par l'article R.
Section 2 : De la divagation d'animaux dangereux
Art. R622-2Le fait, par le gardien d'un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.