Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique

Code pénal · article R641-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Section unique : De l'abandon d'armes ou d'objets dangereux

    Art. R641-1Le fait d'abandonner, en un lieu public ou ouvert au public, une arme ou tout autre objet présentant un danger pour les personnes et susceptible d'être utilisé pour commettre un crime ou un délit…