Titre V : Des autres contraventions
Code pénal · articles R653-1 à R654-1 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe article R653-1
- Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe article R654-1
02Articles
Les 2 articles
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe › Section unique : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
Art. R653-1Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un…Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe › Section unique : Des mauvais traitements envers un animal
Art. R654-1Cet article punit le fait d'exercer volontairement de mauvais traitements envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, sans nécessité, que ce soit en public ou en privé.