Sous-section 1 : La rage.

Code rural et de la pêche maritime · articles L223-9 à L223-17 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L223-9La rage, lorsqu'elle est constatée chez les animaux de quelque espèce qu'ils soient, entraîne l'abattage, qui ne peut être différé sous aucun prétexte.
  2. Art. L223-10Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la…
  3. Art. L223-11Dans les territoires définis comme il est dit à l'article L.
  4. Art. L223-12Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles L.
  5. Art. L223-13Les mesures de prophylaxie et de police sanitaire nécessaires en vue de prévenir l'apparition, de limiter l'extension ou de permettre l'extinction de la rage sont fixées dans les conditions prévues…
  6. Art. L223-15Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
  7. Art. L223-16Sans préjudice de l'application des articles L.
  8. Art. L223-17Dans les territoires où la destruction des animaux sauvages est prescrite par application de l'article L.