Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Code rural et de la pêche maritime · articles L201-1 à L275-15 · 463 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Préliminaire : Dispositions communes articles L201-1 à L206-3
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux articles L211-1 à L215-15
- Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires articles L221-1 à L228-8
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments articles L230-2 à L237-4
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire articles L241-1 à L243-5
- Titre V : La protection des végétaux articles L250-1 à L259-2
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L271-1 à L275-15