Section 8 : Vétérinaires des armées

Code rural et de la pêche maritime · articles L242-9 à L242-13 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L242-9Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L.
  2. Art. L242-10Les vétérinaires des armées mentionnés à l'article L.
  3. Art. L242-11I.-Un vétérinaire est exposé aux sanctions professionnelles prévues à l'article L.
  4. Art. L242-12I.-Lorsqu'un vétérinaire des armées, qui a cessé de relever des dispositions de l'article L.
  5. Art. L242-13Les vétérinaires relevant des dispositions de l'article L.