Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

Code rural et de la pêche maritime · articles L259-1 à L259-2 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. L259-1Une variété rendue tolérante aux herbicides est une variété végétale dans laquelle a été introduite, par des méthodes d'obtention ou de sélection, une capacité à supporter des applications…
  2. Art. L259-2Dans le cas où l'étude des incidences de l'utilisation des variétés rendues tolérantes aux herbicides sur l'environnement et la santé publique le nécessite, un décret peut, dans une zone…