Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux

Code rural et de la pêche maritime · articles L258-1 à L258-2 · 2 articles

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  1. Art. L258-1L'entrée sur le territoire ou l'introduction dans l'environnement de macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte autocide ou d'autres macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux sont…
  2. Art. L258-2I.