Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime · articles L374-1 à L374-11 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. L374-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L374-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :
  3. Art. L374-3Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  4. Art. L374-4Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  5. Art. L374-5Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  6. Art. L374-6Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
  7. Art. L374-7Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
  8. Art. L374-8Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  9. Art. L374-9A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'article L.
  10. Art. L374-10Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  11. Art. L374-11Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.