Chapitre III : Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime · articles L373-1 à L373-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. L373-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L373-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
  3. Art. L373-3Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
  4. Art. L373-4Le seuil mentionné à l'article L.
  5. Art. L373-5Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L.
  6. Art. L373-6Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  7. Art. L373-7Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  8. Art. L373-8A Saint-Martin, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'article L.
  9. Art. L373-9Pour son application à Saint-Martin, l'article L.
  10. Art. L373-10Pour son application à Saint-Martin, l'article L.