Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime · articles L371-1 à L375-4 · 44 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 44 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 1 : Champ d'application et références

    Art. L371-1Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. L371-2Pour l'application du présent livre en Guyane :
  3. Art. L371-3Pour l'application du présent livre en Martinique :
  4. Art. L371-4Pour l'application du présent livre à Mayotte :
  5. Art. L371-5Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :
  6. Art. L371-6Ne sont pas applicables à Mayotte :

  7. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 2 : Dispositions communes

    Art. L371-7Le seuil mentionné à l'article L.
  8. Art. L371-8Pour l'application de l'article L.
  9. Art. L371-9Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L.
  10. Art. L371-10Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte de l'article L.
  11. Art. L371-11Les règles en matière de droits d'enregistrement ou de taxe publicité foncière relatifs aux cessions de parts ou au partage de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux en…

  12. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 3 : Gestion des risques en agriculture

    Art. L371-13Lorsqu'un fonds de mutualisation agréé par l'autorité administrative ayant pour objet de contribuer à l'indemnisation des pertes causées par un phénomène climatique défavorable en Guadeloupe, en…
  13. Art. L371-14L'article L.

  14. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte › Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

    Art. L371-16Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  15. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. L372-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  16. Art. L372-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
  17. Art. L372-3Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
  18. Art. L372-4Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L.

  19. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. L373-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  20. Art. L373-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
  21. Art. L373-3Ne sont pas applicables à Saint-Martin :
  22. Art. L373-4Le seuil mentionné à l'article L.
  23. Art. L373-5Le taux annuel du salaire des bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé mentionné à l'article L.
  24. Art. L373-6Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  25. Art. L373-7Pour l'application à Saint-Martin de l'article L.
  26. Art. L373-8A Saint-Martin, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'article L.
  27. Art. L373-9Pour son application à Saint-Martin, l'article L.
  28. Art. L373-10Pour son application à Saint-Martin, l'article L.

  29. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L374-1Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
  30. Art. L374-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :
  31. Art. L374-3Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  32. Art. L374-4Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  33. Art. L374-5Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  34. Art. L374-6Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
  35. Art. L374-7Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L.
  36. Art. L374-8Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  37. Art. L374-9A Saint-Pierre-et-Miquelon, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'article L.
  38. Art. L374-10Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  39. Art. L374-11Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.

  40. Chapitre IV bis : Dispositions communes à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. L374-13Le fonds de secours pour les outre-mer concourt à l'indemnisation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des…

  41. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

    Art. L375-1Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent…
  42. Art. L375-2Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau…
  43. Art. L375-3Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna du présent livre :
  44. Art. L375-4Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie