Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · article L711-1 · 1 article

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  1. Art. L711-1Le présent titre a pour objet la réglementation du travail salarié dans les établissements ou activités agricoles qu'il définit, sans préjudice des dispositions du livre II du code du travail qui…