Livre VII : Dispositions sociales
Code rural et de la pêche maritime · articles L711-1 à L783-1 · 510 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié articles L711-1 à L719-11
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles articles L721-1 à L727-3
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles articles L731-1 à L733-1
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles articles L741-1 à L742-5
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles articles L751-1 à L753-22
- Titre VI : Dispositions spéciales articles L761-1 à L762-8
- Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. articles L771-1 à L771-4
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L781-1 à L783-1