Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

Code rural et de la pêche maritime · articles L717-8 à L717-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L717-8Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des prescriptions applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres, ainsi qu'aux employeurs exerçant…
  2. Art. L717-9Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'hygiène et de sécurité, notamment celles relatives à l'aménagement des chantiers, à l'organisation des travaux et aux travailleurs isolés, à…