Section 1 : Dispositions générales.

Code rural et de la pêche maritime · articles L811-1 à L811-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L811-1L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public…
  2. Art. L811-2L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires assurent des formations qui peuvent s'étendre de la classe de…
  3. Art. L811-3La nature, les taux et conditions d'attribution des aides aux familles des élèves de l'enseignement agricole public seront progressivement harmonisés avec ceux de l'enseignement général…
  4. Art. L811-4Les statuts des personnels des établissements visés à l'article L.
  5. Art. L811-4-1L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture.
  6. Art. L811-5Les établissements de formation initiale assurent une formation à temps plein comportant des séquences pédagogiques dispensées dans l'établissement et sous forme de stages pratiques dans des…