Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Code rural et de la pêche maritime · articles L811-1 à L811-12 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales.

    Art. L811-1L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public…
  2. Art. L811-2L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires assurent des formations qui peuvent s'étendre de la classe de…
  3. Art. L811-3La nature, les taux et conditions d'attribution des aides aux familles des élèves de l'enseignement agricole public seront progressivement harmonisés avec ceux de l'enseignement général…
  4. Art. L811-4Les statuts des personnels des établissements visés à l'article L.
  5. Art. L811-4-1L'inspection de l'enseignement agricole concourt à la mise en oeuvre de la politique éducative arrêtée par le ministre de l'agriculture.
  6. Art. L811-5Les établissements de formation initiale assurent une formation à temps plein comportant des séquences pédagogiques dispensées dans l'établissement et sous forme de stages pratiques dans des…

  7. Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.

    Art. L811-6Des arrêtés ministériels précisent, pour chaque établissement d'enseignement agricole et vétérinaire ou, en cas de pluralité d'établissements d'une même catégorie, pour chaque catégorie…
  8. Art. L811-7L'Etat prend en charge la totalité des dépenses relatives aux établissements visés aux articles L.

  9. Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.

    Art. L811-8I.-Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation…
  10. Art. L811-8-1Lorsque le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles prévu à l'article L.
  11. Art. L811-9Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L.
  12. Art. L811-9-1Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, il est institué un conseil de l'éducation et de la formation présidé par le chef d'établissement.
  13. Art. L811-9-2Dans chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole relevant du ministère chargé de l'agriculture, la commission d'hygiène et de sécurité se réunit en…
  14. Art. L811-10Les écoles spécialisées dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.
  15. Art. L811-11Les écoles spécialisées dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.

  16. Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

    Art. L811-12Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent…