Chapitre Ier : Dispositions générales
Code rural et de la pêche maritime · articles D111-1 à D111-5 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. D111-1I.-Le plan régional de l'agriculture durable comprend :
- Art. R111-2Les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L.
- Art. R111-3Pour l'application du troisième alinéa de l'article L.
- Art. R111-3-1Le projet de plan validé par le préfet est à la disposition du public pendant un mois au siège de la préfecture de région, des préfectures et des sous-préfectures des départements concernés et par…
- Art. R111-3-2A l'issue de la consultation mentionnée à l'article R.
- Art. R111-4Le suivi de la mise en œuvre du plan régional de l'agriculture durable est assuré par la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural, qui en établit un état annuel.
- Art. D111-5L'établissement du bilan de la mise en œuvre du plan régional de l'agriculture durable est décidé par le préfet au vu des états annuels, et au plus tard avant la fin de la septième année suivant la…