Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Code rural et de la pêche maritime · articles D111-1 à D185-1 · 695 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural articles D111-1 à D114-17
Titre II : Aménagement foncier rural articles R121-1 à R128-5
Titre III : Associations foncières articles R131-1 à R136-10
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural articles R141-1 à R143-23
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur articles R151-1 à R152-35
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation articles D161-1 à R162-1
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers articles R171-1 à R174-13
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D181-1 à D185-1