Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants.

Code rural et de la pêche maritime · article R231-43 · 1 article

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  1. Art. R231-43La pêche à titre non professionnel des coquillages vivants destinés à la consommation humaine ne peut être pratiquée dans les zones de production que sur les gisements naturels situés dans des zones…