Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Code rural et de la pêche maritime · articles R200-1 à R401-44-1 · 1216 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre préliminaire : Dispositions communes articles R200-1 à R401-44-1
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux articles R210-1 à R215-18
- Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées articles R220-1 à R228-13
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments articles D230-1 à R237-8
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire articles R241-9 à D243-31
- Titre V : La protection des végétaux articles R250-1 à R258-9
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D271-1 à D275-1