Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Code rural et de la pêche maritime · articles R231-44 à R231-50 · 11 articles

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Les 11 articles

  1. Art. R231-44Les denrées périssables, c'est-à-dire les denrées alimentaires qui peuvent devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la température d'entreposage n'est pas maîtrisée…
  2. Art. R231-45I.
  3. Art. R231-46Lorsque les transports sont limités au territoire national, les engins utilisés pour transporter des denrées périssables, s'ils ne satisfont pas aux conditions mentionnées à l'article R.
  4. Art. R231-47Par dérogation aux articles R.
  5. Art. R231-48Sauf lorsque le recours à un engin spécial n'est pas nécessaire en application de l'article R.
  6. Art. R231-49I.
  7. Art. R231-49-1I.
  8. Art. R231-49-2Le silence gardé pendant un délai de quatre mois sur la demande de reconnaissance d'un centre de tests vaut décision d'acceptation.
  9. Art. R231-49-3Les informations relatives aux missions déléguées détenues par l'organisme délégataire et les centres de tests reconnus sont communiquées aux agents habilités des services du ministre de l'intérieur…
  10. Art. R231-49-4Les modalités de la délégation mentionnée à l'article R.
  11. Art. R231-50Les dispositions de la présente section s'appliquent au transport courant des denrées périssables assurées par les forces armées.