Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

Code rural et de la pêche maritime · articles D313-17 à D313-25 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. D313-17Le conseil d'administration de l'agence est présidé par le président-directeur général de l'établissement.
  2. Art. D313-18Participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative :
  3. Art. D313-19Les personnes désignées au f du 2° de l'article D.
  4. Art. D313-20Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
  5. Art. D313-21Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président-directeur général, qui fixe l'ordre du jour de la séance.
  6. Art. D313-22Le conseil d'administration définit la politique générale de l'établissement ainsi que son organisation générale, notamment sa représentation territoriale, sur proposition du président-directeur…
  7. Art. D313-23Les délibérations portant sur les matières mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 14° à 16° du I de l'article D.
  8. Art. D313-24Le président-directeur général est nommé pour une durée de trois ans par décret, sur proposition conjointe des ministres en charge de l'agriculture et de l'emploi.
  9. Art. D313-25Le président-directeur général dirige et représente l'Agence de services et de paiement.