Chapitre II : Warrants agricoles

Code rural et de la pêche maritime · articles R342-1 à R342-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R342-1La publicité du warrant agricole est soumise aux dispositions des articles R.
  2. Art. R342-2Pour l'application de l'article L.
  3. Art. R342-3Lorsqu'il demande l'inscription du warrant, l'agriculteur communique au greffier le numéro d'ordre attribué à la lettre d'avis en application du deuxième alinéa de l'article R.
  4. Art. R342-4Le greffier procède à l'inscription du warrant.
  5. Art. R342-5L'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L.
  6. Art. R342-6En application de l'article L.
  7. Art. R342-7En application de l'article L.