Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation

Code rural et de la pêche maritime · articles D343-21 à D343-24 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D343-21I.-Le label " Point Accueil Installation " est attribué pour une durée fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture à un organisme, dont le champ d'intervention n'excède pas le territoire…
  2. Art. D343-21-1Le label " Centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé " est attribué pour une durée fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture à un organisme chargé de la…
  3. Art. D343-22Le plan de professionnalisation personnalisé, prévu à l'article D.
  4. Art. D343-23L'Etat accorde des indemnités :
  5. Art. D343-24Le stage d'application en exploitation agricole est effectué auprès d'un exploitant agricole inscrit sur la liste des " maîtres exploitants ".