Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier

Code rural et de la pêche maritime · articles D345-7 à D345-11 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D345-7Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale…
  2. Art. D345-8Les opérations groupées à entreprendre à l'intérieur d'un périmètre donné, dans un délai déterminé, font l'objet d'un programme qui définit les objectifs poursuivis et précise les moyens à mettre en…
  3. Art. D345-9Si le programme d'opérations groupées d'aménagement foncier le prévoit spécialement, des aides spéciales peuvent être accordées, dans les conditions et les limites qui y sont définies, en vue de…
  4. Art. D345-10Les bénéficiaires éventuels des articles R.
  5. Art. D345-11Les conditions d'application de la présente section sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.